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Avec la délibération n°19, le Conseil municipal de Noisy-le-Sec va prendre acte du« Rapport annuel d’activité de la SPL La Balbynoise pour la période d’exercice septembre 2024 – septembre 2025 – Gestion du stationnement payant ».

Examiner ? Le mot est généreux. Car ce que la majorité municipale a demandé à l’assemblée, ce n’est pas de débattre. Ce n’est pas de contrôler. Ce n’est pas de questionner. C’est de « prendre acte ».

Deux mots. Deux mots qui résument à eux seuls la conception que cette municipalité se fait de la démocratie locale : vous êtes élus pour enregistrer, pas pour penser.  Nous avons lu ce rapport, et relu ce rapport en avant première.

Ligne par ligne. Chiffre par chiffre. Et ce que nous avons découvert mérite que chaque Noiséenne, que chaque Noiséen, en soit informé.

Commençons par le chiffre qui dit tout : 84,6 % des recettes du stationnement payant proviennent des forfaits post-stationnement, c’est-à-dire des amendes.

Sur un total de recettes avoisinant 1,56 million d’euros, ce sont plus de 1,32 million d’euros qui sont issus de la verbalisation des automobilistes.

Que l’on comprenne bien ce que cela signifie. Le stationnement payant à Noisy-le-Sec ne repose pas sur l’adhésion des usagers.

Il ne repose pas sur un système de tarification accepté et compris. Il repose, structurellement, massivement, quasi exclusivement, sur la sanction financière infligée à des habitants qui, pour beaucoup d’entre eux, n’ont tout simplement pas d’alternative.

Ce n’est pas une politique de mobilité. Ce n’est pas un outil de régulation urbaine. C’est une pompe à finances. Un impôt indirect déguisé en service public. Un impôt qui frappe sans vote, sans consentement, et sans la moindre progressivité sociale.

Car un impôt, au moins, fait l’objet d’un débat budgétaire. Un impôt est voté par les représentants du peuple. Un impôt obéit à des principes d’équité et de proportionnalité.

Ici, rien de tout cela. Ici, on taxe celui qui se gare, on taxe celui qui oublie, on taxe celui qui ne comprend pas un système dont la complexité semble précisément calibrée pour générer de la contravention.

Et le rapport enfonce le clou avec une donnée que la municipalité a soigneusement évité de commenter : plus d’un forfait post-stationnement sur deux est majoré. 55 %. Plus de la moitié.

Que nous dit ce chiffre ? Il nous dit trois choses, et aucune n’est rassurante.

Première hypothèse : les usagers ne comprennent pas le dispositif. Le système est trop complexe, trop opaque, trop mal signalé. Et donc, au lieu de faciliter le stationnement, il piège ceux qui essaient de s’y conformer.

Deuxième hypothèse : les usagers ne peuvent pas payer à temps. Parce qu’ils sont précaires. Parce qu’ils sont âgés. Parce qu’ils ne maîtrisent pas les outils numériques. Parce que, dans une ville où le revenu médian reste modeste, 17 euros de FPS deviennent vite 35 euros de FPS majoré, puis une dette, puis un contentieux.

Troisième hypothèse : le système est conçu pour produire de la majoration.

Parce que la majoration rapporte davantage. Parce que chaque FPS non payé dans les délais se transforme en recette bonifiée pour le Trésor public.

Parce que l’architecture même du dispositif — délais courts, procédures dématérialisées, absence d’accompagnement — maximise mécaniquement le taux de non-paiement.

Le rapport, lui, balaie cette réalité d’un revers de main : il parle de « retard ponctuel ». Ponctuel ? À 55 % ? C’est l’échec du système qui est structurel. Ce n’est pas le retard de l’usager qui est ponctuel.

A. Les chiffres qu’on vous donne, mais qu’on ne vous explique pas

Le rapport financier de la SPL La Balbynoise contient des données précises. Les voici, telles qu’elles figurent dans les annexes :

Les charges totales de fonctionnement s’élèvent à 636 140 euros sur la période. Les charges refacturées à la Ville atteignent 555 704 euros. L’écart avec le budget prévisionnel est de moins 134 385 euros, présenté triomphalement comme une « économie ».

Les rémunérations du personnel se montent à 280 933 euros, soit très largement inférieures au prévisionnel de 585 717 euros — et pour cause : les effectifs ont été divisés par deux.

Viennent s’y ajouter la maintenance des horodateurs, les honoraires divers (RGPD, DPO), la location de véhicule, les réparations liées au vandalisme.

Et enfin, un emprunt de 350 000 euros, garanti à 50 % par la Ville de Noisy-le-Sec.

Ces chiffres existent. Ils figurent noir sur blanc dans le document. Mais voilà le problème : ils sont éparpillés, disséminés, noyés dans un rapport technique rédigé par le délégataire lui-même, sans aucune synthèse intelligible, sans aucune mise en perspective politique.

B. Les chiffres qu’on ne vous donne pas

Ce que vous ne trouverez nulle part dans ce rapport, c’est un tableau simple — celui que tout citoyen serait en droit d’attendre — présentant d’un côté les recettes totales, de l’autre les coûts totaux, et au milieu le gain net pour la commune.

Nous avons donc fait ce calcul. Le voici.

Les recettes totales générées — FPS, abonnements, stationnement horaire — avoisinent 1,56 million d’euros. Le coût de fonctionnement refacturé à la Ville s’élève à 555 704 euros. Le gain net estimé pour la commune se situe donc aux alentours de 1 million d’euros sur un an.

Un million d’euros. Voilà ce que le stationnement payant rapporte réellement à Noisy-le-Sec. Un million d’euros dont 84 % proviennent des sanctions.

Un million d’euros qui n’est jamais présenté comme tel, jamais discuté, jamais soumis au débat démocratique.

Ce n’est pas un service public. C’est une ressource budgétaire majeure, équivalente à un impôt indirect, sans vote explicite des habitants.

C. CE QUE RAPPORTE VRAIMENT LE STATIONNEMENT

Les chiffres que la municipalité ne vous présentera jamais sous cette forme :
Recettes totales encaissées : 1 560 000 €
Coût du service (SPL La Balbynoise) : − 555 704 €
Gain net pour la Ville : ≈ 1 000 000 €
Un million d’euros. Chaque année. Dont 84 % issus des amendes.
Le débat n’est plus : « Est-ce que le stationnement payant fluidifie la circulation ? »
Le vrai débat, c’est celui-ci : la Ville de Noisy-le-Sec finance son budget avec les contraventions de ses propres habitants.
Ce chiffre ne figure dans aucun tableau du rapport. Il a fallu le reconstituer nous-mêmes. La question est simple : pourquoi ?

D. Les ratios qu’on ne calcule jamais

Aucun ratio coût/service rendu n’apparaît dans ce rapport. Aucun coût par place de stationnement. Aucun coût par FPS émis. Aucun coût par agent déployé. Aucun coût par habitant. Aucune comparaison avec une gestion en régie directe. Aucune comparaison avec les communes voisines. Aucun scénario alternatif.

Comment peut-on demander à un Conseil municipal de « prendre acte » d’un rapport qui ne fournit aucun des outils nécessaires à une évaluation sérieuse ?

Comment peut-on parler de transparence quand le citoyen doit, seul, recomposer les chiffres pour comprendre ce que son propre stationnement lui coûte ?

On nous avait vendu le stationnement payant avec de grandes ambitions. On nous avait promis de la rotation. On nous avait promis du commerce dynamisé. On nous avait promis du report modal vers les transports en commun. On nous avait promis un cadre de vie amélioré.

Le rapport est formel sur chacun de ces points — par son silence.

Aucune donnée chiffrée sur la rotation réelle des véhicules. Pas de durée moyenne de stationnement. Pas d’évolution mesurée. Rien. Aucune enquête menée auprès des commerçants pour évaluer l’impact du stationnement payant sur leur activité. Pas un questionnaire, pas un entretien, pas une donnée de fréquentation.

Rien. Aucune mesure objectivée du report modal. Pas de comptage aux arrêts de bus, pas de données sur l’usage des parkings relais, pas de suivi des abonnements de transports. Rien. Aucune évaluation du cadre de vie.

Pas de consultation citoyenne, pas d’enquête de satisfaction, pas de panel d’habitants interrogés. Rien.

Les objectifs politiques qui ont justifié l’instauration du stationnement payant sont purement déclaratifs. Ils ne sont ni mesurés, ni évalués, ni démontrés.

Cinq ans après le lancement du dispositif, la municipalité est incapable de prouver qu’il a atteint un seul des objectifs qu’elle lui avait assignés.

En revanche, elle peut prouver qu’il rapporte un million d’euros par an. Coïncidence ?

La prétendue « économie » de 134 385 euros dont se félicite le rapport repose sur une réalité humaine que la SPL préfère pudiquement qualifier d’« optimisation organisationnelle ». Parlons clair : les effectifs ont été divisés par deux, passant de 8 agents à 4.

Avec quelles conséquences ? Un taux d’absentéisme de 15,58 %. Des accidents du travail. Un turn-over permanent. Des conditions de travail que le rapport lui-même reconnaît comme difficiles, sans jamais en tirer la moindre conclusion.

Et malgré cela — malgré des agents épuisés, en sous-effectif chronique, exposés aux agressions et au vandalisme — le rapport conclut à une « performance satisfaisante ».

Performance pour qui ? Pas pour les agents, manifestement, dont la santé et la dignité professionnelle sont sacrifiées au nom de la rentabilité du dispositif. Pas pour les usagers, qui subissent un service dégradé. Pour le bilan comptable, peut-être. Pour la vitrine politique, certainement.

La baisse des coûts ne traduit pas une gestion efficace.

Elle traduit une pression insoutenable exercée sur des travailleurs dont personne, dans cette majorité municipale, ne semble se soucier.

Voici un paradoxe que le rapport ne prend même pas la peine d’expliquer : certains mois, jusqu’à 317 places de stationnement sont neutralisées — soit près d’un quart du parc total. Travaux, chantiers, événements, réservations diverses : les raisons sont multiples. Mais le résultat est le même.

Un quart des places disparaît, et les automobilistes restants se retrouvent à chercher désespérément un emplacement dans un espace réduit — avant de se faire verbaliser pour ne pas l’avoir trouvé.

Et pendant ce temps, que fait la municipalité ? Elle étend le périmètre du stationnement payant. Moins de places disponibles, mais plus de zones payantes. Moins d’offre, mais plus de contraintes. Moins de solutions, mais plus de sanctions.

Cherchez la cohérence. Nous, nous ne l’avons pas trouvée. Ou plutôt, si : la cohérence est budgétaire. Chaque nouvelle zone payante, c’est un nouveau gisement de FPS.

Chaque nouvelle zone, c’est de nouvelles amendes. Chaque nouvelle zone, c’est de nouvelles recettes. La logique n’est pas urbanistique. Elle est financière.

Le rapport mentionne, presque en passant, l’existence de 219 abonnements gratuits attribués à diverses catégories : titulaires de cartes mobilité inclusion, professionnels de santé, services municipaux, CCAS, et autres.

Que ces gratuités existent n’est pas, en soi, scandaleux. Certaines sont parfaitement justifiées. Ce qui est scandaleux, c’est qu’elles soient totalement exclues de l’analyse.

219 véhicules bénéficient d’un accès gratuit permanent au stationnement. 219 véhicules occupent des places sans contribuer à la prétendue « rotation » que le système est censé favoriser. 219 véhicules faussent l’intégralité des indicateurs de disponibilité, de taux d’occupation et de rotation que le rapport prétend présenter.

Mais au-delà de ce biais statistique, c’est une question de principe qui se pose. D’un côté, des usagers exemptés, souvent liés aux institutions publiques. De l’autre, des habitants ordinaires, soumis au tarif plein, exposés aux FPS, menacés de majoration. Le même espace public, le même bitume, le même trottoir — mais pas le même traitement.

Ce système crée une rupture d’égalité entre usagers du domaine public. Il instaure, de fait, une hiérarchie entre ceux qui ont droit à la gratuité et ceux qui financent le système par leurs amendes. Et cette inégalité, le rapport ne la discute pas. Il ne la mentionne même pas comme un sujet.

Parmi les données enfouies dans les annexes financières, l’une mérite une attention particulière : la SPL La Balbynoise a contracté un emprunt de 350 000 euros, garanti à 50 % par la Ville de Noisy-le-Sec.

Que signifie cette garantie ? Elle signifie que si la SPL fait défaut, c’est le contribuable noiséen qui paie. C’est le budget municipal qui absorbe le choc. C’est l’argent public qui couvre le risque.

Or, cette garantie n’a fait l’objet d’aucune analyse du risque présentée au Conseil municipal. D’aucune justification politique argumentée. D’aucun débat public. Elle figure dans le rapport comme un simple fait comptable, une ligne parmi d’autres, un détail technique qu’il conviendrait de ne pas remarquer.

175 000 euros d’exposition financière pour la commune, engagés sans que les élus n’aient eu à se prononcer sérieusement sur le sujet. Voilà comment on engage l’argent des Noiséens à Noisy-le-Sec : dans le silence et dans l’ombre.

Détail révélateur : le rapport couvre un exercice allant de septembre à septembre, et non l’année civile classique de janvier à décembre. Ce choix, présenté comme un simple ajustement technique lié au démarrage de la délégation, a une conséquence très concrète : il rend impossible toute comparaison sérieuse avec les données budgétaires municipales, qui elles sont votées à l’année civile.

Comment rapprocher les recettes du stationnement des recettes fiscales globales de la commune quand les deux ne couvrent pas la même période ? Comment évaluer la part réelle du stationnement dans le budget municipal quand les calendriers ne coïncident pas ?

Et cerise sur le gâteau : ce découpage septembre-septembre a été abandonné dès l’exercice suivant. Comme si, après avoir servi à lisser les difficultés de la première année de fonctionnement, il avait perdu son utilité.

Au-delà des chiffres, c’est la question institutionnelle qui doit nous alerter. Ce rapport n’est pas un document d’évaluation produit par la collectivité. C’est un document d’auto-justification rédigé par le délégataire lui-même.

La SPL La Balbynoise écrit son propre bulletin de notes, et la municipalité le transmet au Conseil municipal en lui demandant simplement de « prendre acte ».

Pas de contre-expertise. Pas d’analyse indépendante. Pas de regard critique porté par les services municipaux. Pas de mise en perspective politique.

Le Conseil municipal de Noisy-le-Sec, composé d’élus choisis par les citoyens pour contrôler l’action publique, est réduit au rôle de chambre d’enregistrement. On lui demande d’apposer son tampon sur un document qu’il n’a ni commandé, ni vérifié, ni discuté.

Ce n’est pas de la gestion déléguée. C’est de la démocratie déléguée. Et c’est inacceptable.

La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), seule instance ayant examiné le rapport, a rendu un avis « favorable sans réserve ». Sans réserve. Après, il suffit de voir qui la compose pour comprendre. Sans réserve.

Sur un rapport qui ne contient aucune donnée de rotation, aucune enquête commerçants, aucune consultation citoyenne, aucun ratio de performance, aucune analyse sociale. Sans réserve. On aimerait comprendre sur quoi cet avis s’est fondé.

L’Association SENTINELLE-DUARTE ne conteste pas le principe du stationnement payant. Nous ne sommes pas dans la posture. Nous sommes dans l’exigence.

Nous contestons son opacité. Parce qu’un système qui génère plus d’un million d’euros de recettes annuelles sans qu’aucun tableau synthétique ne soit présenté aux citoyens n’est pas transparent.

Nous contestons son usage budgétaire. Parce qu’un dispositif dont 84 % des recettes proviennent de la sanction n’est pas un outil de régulation mais une ressource fiscale déguisée.

Nous contestons son absence d’évaluation. Parce que cinq ans après sa mise en place, aucun des objectifs proclamés — rotation, commerce, report modal, cadre de vie — n’a fait l’objet de la moindre mesure sérieuse.

Nous contestons sa dépendance aux sanctions. Parce qu’un service public qui ne survit que par la contravention a trahi sa raison d’être.
Nous contestons la rupture d’égalité qu’il engendre. Parce que 219 abonnements gratuits coexistent avec un régime de verbalisation massive qui frappe en priorité les plus modestes.

Nous contestons la proportionnalité du dispositif. Parce que diviser les effectifs par deux, neutraliser un quart du parc et étendre les zones payantes n’est pas proportionné aux besoins réels des habitants.

En conséquence, nous demandons :

Premièrement, la publication d’un bilan financier synthétique et lisible, présentant clairement les recettes, les coûts et le gain net pour la commune, accessible à tous les citoyens.

Deuxièmement, la réalisation d’une évaluation indépendante du dispositif, portant sur chacun des objectifs initialement proclamés : rotation, impact commercial, report modal, cadre de vie.

Troisièmement, la conduite d’une enquête de satisfaction auprès des habitants et des commerçants, avec restitution publique des résultats.

Quatrièmement, la production d’une analyse comparative avec des communes de taille et de profil similaires, incluant un scénario de gestion en régie directe.

Cinquièmement, l’organisation d’un véritable débat au Conseil municipal, avec présentation contradictoire et droit de questionnement effectif pour l’opposition.

Sixièmement, la transparence totale sur les conditions et le montant de la garantie d’emprunt engageant les finances de la Ville.

LES QUESTIONS QUE LA LOI IMPOSE DE POSER

Au-delà de l’indignation citoyenne, deux questions juridiques se posent désormais avec une acuité que la municipalité ne pourra pas éluder indéfiniment.

Première question : la collectivité conserve-t-elle réellement son rôle de contrôle du délégataire, comme l’exige l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales ? Ce texte impose que le rapport annuel du délégataire soit soumis à l’examen de l’assemblée délibérante — pas à son enregistrement passif. Examiner, c’est questionner.

Examiner, c’est vérifier. Examiner, c’est confronter les affirmations du délégataire à la réalité du terrain. Or à Noisy-le-Sec, le Conseil municipal ne questionne pas, ne vérifie pas, ne confronte rien. Il prend acte. Il tamponne. Il passe au point suivant.

Ce renoncement au contrôle n’est pas seulement une faute politique. C’est une défaillance institutionnelle au regard des obligations que la loi impose à la collectivité délégante.

Seconde question : si les élus ne disposent ni d’un tableau de synthèse lisible, ni de ratios de performance, ni de données d’évaluation exploitables, le principe même de transparence financière n’est-il pas mis en cause ?

Comment voter, comment contrôler, comment rendre des comptes aux citoyens quand l’information transmise est parcellaire, technique, dispersée, et rédigée par celui-là même qui doit être contrôlé ? La transparence n’est pas un supplément d’âme.

C’est une obligation légale. Et un rapport que seul son auteur peut lire n’est pas un rapport transparent. C’est un écran de fumée comptable.

Ces deux questions ne sont pas rhétoriques. Elles appellent des réponses. Et si ces réponses ne viennent pas de la municipalité, elles viendront d’ailleurs. Les questions elles seront posées pfar l’association SENTINELLE DUARTÉ.

Le stationnement payant à Noisy-le-Sec n’est pas évalué. Il est justifié après coup. Il n’est pas débattu. Il est enregistré. Il n’est pas au service des habitants. Il est au service du budget.

Un système qui rapporte un million d’euros par an grâce aux amendes n’est pas un outil de politique urbaine.

C’est un extracteur fiscal. Un système dont plus de la moitié des sanctions sont majorées n’est pas un dispositif compris et accepté. C’est un mécanisme de captation qui prospère sur l’incompréhension et la précarité.

Un système qui fonctionne avec des agents en sous-effectif, épuisés, maltraités par les conditions de travail, n’est pas un service public digne de ce nom. C’est une machine à rendement dont les rouages humains sont considérés comme des variables d’ajustement.

Les Noiséens méritent mieux. Ils méritent mieux que l’opacité. Ils méritent mieux que le silence. Ils méritent mieux que ce « prenez acte » méprisant lancé par une majorité qui confond délégation de service public et délégation de responsabilité démocratique.

Nous ne prendrons pas acte. Nous prendrons la parole. Et nous la garderons jusqu’à ce que la transparence, enfin, devienne la règle et non l’exception dans notre ville.

L’heure des comptes approche. Mars 2026 n’est plus très loin.