1. Informations légales

Le site Internet www.93sang30.com est édité par :

L’association SENTINELLE DUARTÉ est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a pour objet la défense des usagers, le soutien aux lanceurs d’alerte et la promotion de la transparence éthique. Elle publie le blog citoyen politique et satirique pour la commune de Noisy-le-Sec (93130).

2. Hébergement

Le site www.93sang30.com est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site www.sentinelle-duarte.org (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que sa structure sont la propriété exclusive de l’association SENTINELLE DUARTÉ. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’association SENTINELLE DUARTÉ, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux articles L.111-1 et L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur pendant toute la durée légale de protection des œuvres. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association SENTINELLE DUARTÉ, sous peine de poursuites judiciaires.

La contrefaçon est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle). L’article L.122-4 du même code précise que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ».

4. Citations et liens

La citation de courts extraits du site est autorisée à condition de mentionner clairement la source sous la forme suivante :

Tout site Internet est autorisé à établir un lien vers les pages du site www.sentinelle-duarte.org, à condition :

• Que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre
• Que ce lien ne serve qu’à un accès à la page
• Que l’origine de ce lien soit clairement indiquée sur votre site par un texte explicite
• Que l’information accessible sur votre site ne porte pas atteinte à l’image de notre association

5. Données personnelles et RGPD

L’association SENTINELLE DUARTÉ s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et la confidentialité des informations fournies. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par email à dpo@sentinelle-duarte.org ou par courrier postal à l’adresse de notre siège social. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et assurer certaines fonctionnalités. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et la façon dont vous pouvez les gérer, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

7. Limitation de responsabilité

L’association SENTINELLE DUARTÉ s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. Les informations présentes sur le site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

L’association SENTINELLE DUARTÉ ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de son site internet ou des sites qui lui sont liés, notamment du fait de pannes, interruptions, défauts du site ou des difficultés d’accès ou de fonctionnement de ces sites ou des sites extérieurs auxquels ils renvoient.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation du site sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site www.93sang30.com sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou si vous souhaitez nous faire part d’un problème concernant le site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact
• Par téléphone : 06 06 99 31 30