1. Informations légales

Les sites Internet suivants :

• • 93sang30.com
  • sentinelle-duarte.fr

ainsi que les pages et comptes associés sur les réseaux sociaux, notamment la page Facebook facebook.com/93sang30 (sigle associatif historique @93sang30), sont édités par :

ASSOCIATION SENTINELLE DUARTÉ

Association loi 1901 à but non lucratif
Déclarée à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis le 12 mars 2009
Numéro RNA : W931006794
Publication au Journal Officiel des associations [date et numéro d’annonce à compléter]
Siège social : 6 rue Dombasle, 93130 NOISY-LE-SEC
Téléphone : 06 06 99 31 30
Email : contact [at] 93sang30.com
Représentant légal : François DUARTÉ, Président de l’association
Directeur de la publication (au sens de l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982) : François DUARTÉ

L’association SENTINELLE DUARTÉ est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a pour objet statutaire la défense des usagers, le soutien aux lanceurs d’alerte et la promotion de la transparence éthique dans la vie publique, notamment locale.

2. Statut éditorial — Média citoyen d’information

Le service de communication au public en ligne édité par l’association SENTINELLE DUARTÉ constitue un média citoyen d’information à vocation civique et politique, dédié à l’exercice du droit à l’information du public et au contrôle démocratique de l’action publique, conformément à l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et à l’article 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Les publications relèvent à ce titre du régime des délits de presse institué par la loi du 29 juillet 1881, dont les dispositions procédurales spécifiques s’appliquent à toute action dirigée contre l’éditeur, le directeur de la publication ou les auteurs.

3. Hébergement

Les sites édités par l’association SENTINELLE DUARTÉ sont hébergés par :

NUXIT

SAS au capital de 500 000 €
RCS Paris B 479 435 240
Siège social : 44 rue de la Buffa, 06000 NICE, France
Téléphone : 01 84 16 78 75
Site Web : nuxit.com

4. Protection des sources journalistiques

Conformément à la loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes, et à l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l’association SENTINELLE DUARTÉ et son directeur de la publication garantissent la confidentialité absolue des sources qui leur transmettent des informations dans le cadre de leur activité d’information du public.

Aucune demande de révélation de source ne sera satisfaite en dehors des conditions strictes prévues par la loi. Cette protection s’étend à l’ensemble des contributeurs et informateurs qui collaborent, à quelque titre que ce soit, à l’activité éditoriale de l’association.

5. Droit de réponse

Conformément à l’article 6-IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, toute personne nommée ou désignée dans une publication dispose d’un droit de réponse.

La demande de droit de réponse doit être adressée :

• – par voie électronique à : contact [at] 93sang30.com
• – ou par courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de l’association

dans un délai de trois mois à compter de la mise en ligne du contenu concerné.

La réponse devra porter exclusivement sur les propos ou informations relatifs à la personne qui se dit mise en cause, ne pas excéder la longueur autorisée par les textes, et respecter les lois en vigueur. Elle sera publiée dans les conditions et délais prévus par la loi.

6. Charte éditoriale et déontologie

L’association SENTINELLE DUARTÉ s’efforce de respecter, dans ses publications, les principes fondamentaux d’une information citoyenne responsable :

• – Recherche de l’exactitude des faits rapportés
• – Distinction claire entre faits et opinions
• – Respect de la présomption d’innocence
• – Respect de la vie privée et de la dignité des personnes
• – Pluralisme des points de vue
• – Droit de réponse effectif
• – Indépendance éditoriale à l’égard des pouvoirs économiques et politiques locaux
• – Vérification des sources et protection de leur confidentialité

7. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant les sites édités par l’association SENTINELLE DUARTÉ (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que leur structure sont la propriété exclusive de l’association. Toute représentation totale ou partielle de ces sites par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’association SENTINELLE DUARTÉ, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux articles L.111-1 et L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur pendant toute la durée légale de protection des œuvres. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association SENTINELLE DUARTÉ, sous peine de poursuites judiciaires.

La contrefaçon est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle). L’article L.122-4 du même code précise que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ».

8. Citations et liens

La citation de courts extraits des sites de l’association est autorisée à condition de mentionner clairement la source sous la forme suivante :

Tout site Internet est autorisé à établir un lien vers les pages des sites édités par l’association, à condition :

• Que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre
• Que ce lien ne serve qu’à un accès à la page
• Que l’origine de ce lien soit clairement indiquée sur votre site par un texte explicite
• Que l’information accessible sur votre site ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de notre association

9. Données personnelles et RGPD

L’association SENTINELLE DUARTÉ s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et la confidentialité des informations fournies. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par email à dpo [at] 93sang30.com ou par courrier postal à l’adresse de notre siège social. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Cookies

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11. Limitation de responsabilité

L’association SENTINELLE DUARTÉ s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ses sites. Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. Les informations présentes sur les sites sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

L’association SENTINELLE DUARTÉ ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses sites internet ou des sites qui leur sont liés, notamment du fait de pannes, interruptions, défauts du site ou des difficultés d’accès ou de fonctionnement de ces sites ou des sites extérieurs auxquels ils renvoient.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux sites de l’association sera de la compétence exclusive des tribunaux français, selon les règles de compétence définies par la loi du 29 juillet 1881 pour les délits de presse, et par le droit commun pour les autres litiges.

13. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou si vous souhaitez nous faire part d’un problème concernant les sites de l’association, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact
• Par téléphone : 06 06 99 31 30
• Par courrier postal : Association SENTINELLE DUARTÉ, 6 rue Dombasle, 93130 NOISY-LE-SEC
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