Pourquoi ce dossier

Il y a, dans la vie d’une commune, des situations qui se reproduisent avec la régularité des saisons. Un campement s’installe. Les riverains s’alarment. La mairie observe. Le temps fait son œuvre. Et puis, un beau matin, un arrêté tombe — solennel, spectaculaire, calibré pour les caméras — qui prétend résoudre en vingt-quatre heures ce qu’on n’a pas voulu traiter en dix-huit mois.

À Noisy-le-Sec, cette séquence a un nom : le chemin du Halage. Elle a un calendrier : juillet 2024 – mars 2026. Et elle a, désormais, une suite judiciaire : une requête pour excès de pouvoir pendante devant le tribunal administratif de Montreuil.

Le 9 avril 2026, lors du conseil municipal, le maire a fait savoir qu’il considérait la parole des élus d’opposition comme une perte de temps. Soit. Mais il est une autre forme de temps perdu, plus coûteuse encore : celui qu’on laisse filer entre l’apparition d’un campement et la première démarche officielle. Aujourd’hui, au Londeau, ce compteur a commencé à tourner. Et il tourne — pour reprendre la formule consacrée — dans le mauvais sens.

Ce dossier en quatre actes expose les faits, rappelle la méthode légale codifiée et énumère ce que la mairie doit faire dès cette semaine pour éviter qu’on ne soit, à l’automne 2027, à devoir écrire la chronique d’un second arrêté annulé. Il s’appuie exclusivement sur des sources publiques : la circulaire interministérielle INTK1233053C du 26 août 2012, le guide méthodologique de la DIHAL, le Code général des collectivités territoriales, le Code de l’action sociale et des familles, ainsi que les écritures déjà produites par notre association dans le contentieux de l’arrêté n° AR26_70.

Il existe, dans l’art de laisser pourrir une situation, une chorégraphie qu’on n’apprend dans aucun manuel.

Le scénario, désormais, nous est familier. Il se déroule, dans tous les cas observés, dans le même ordre invariable.

Quelques tentes d’abord. Puis une dizaine. Puis trente. Puis cent. Une croissance que rien ne contient parce que personne ne s’en saisit en amont. Les riverains signalent — par mail, par courrier, par interpellation en réunion publique. Les élus de quartier temporisent — « on regarde », « on surveille », « c’est compliqué ». Le préfet n’est pas saisi. Les propriétaires du terrain ne sont pas mis en demeure. Les services sociaux du département ne sont pas mobilisés. La police municipale dresse, en silence, des rapports qui s’empilent dans un tiroir d’où, parfois, on les ressort dix-huit mois plus tard pour étayer un arrêté pris dans la précipitation.

Et le temps, lui, fait son œuvre.

Au Halage, cette indifférence administrative a duré dix-huit mois. Soixante-dix personnes en juillet 2024. Trois cent cinquante en février 2026. Une multiplication par cinq, sous les yeux d’une municipalité qui découvrira soudainement l’urgence — comme par hasard, à seize jours d’un scrutin.

Le campement du Londeau en est aujourd’hui à sa phase initiale. Tout dépend, désormais, de ce que la mairie fera — ou ne fera pas — dans les jours et les semaines qui viennent. Si elle ne fait rien, le scénario écrit ailleurs se rejouera ici. Mot pour mot. Mois pour mois. Erreur pour erreur.

Et l’on sait, désormais, ce qu’il en coûte.

Rappelons les faits — dans leur enchaînement complet, celui qu’aucun communiqué municipal n’a jamais voulu présenter aux Noiséens.

23 août 2024. Premier arrêté municipal de mise en demeure d’évacuation du campement du chemin du Halage (n° 24_291). Jamais exécuté.

Été 2024 — février 2026. Dix-huit mois pendant lesquels la population du campement passe de 70 à 350 personnes. Cinq rapports officiels documentent successivement les risques sanitaires et sécuritaires : branchements électriques sauvages, insalubrité, accès pompier bloqué, déversements d’eaux usées dans le canal de l’Ourcq, fumées toxiques. Pendant ces dix-huit mois, le maire ne saisit pas le préfet, ne met pas formellement en demeure les propriétaires des terrains (Ville de Paris, SNCF, DIRIF), ne demande pas à Enedis la coupure des branchements pirates, ne mobilise pas le dispositif d’hébergement d’urgence (115, SIAO). En dix-huit mois, rien.

27 février 2026. Soit seize jours avant le premier tour des élections municipales, signature d’un arrêté spectaculaire — l’arrêté n° AR26_70 — ordonnant l’évacuation totale du site en vingt-quatre heures, sans aucune mesure de relogement, sans diagnostic social actualisé, sans examen individuel d’une seule des trois cent cinquante situations concernées.

2 et 3 mars 2026. Exécution forcée. Familles, enfants, personnes vulnérables : jetés.

Avril 2026. Recours pour excès de pouvoir déposé devant le tribunal administratif de Montreuil par l’association SENTINELLE DUARTÉ. Lettre adressée au préfet de Seine-Saint-Denis aux fins de contrôle de légalité.

L’arrêté souffre, on le sait désormais publiquement, de huit moyens d’illégalité détaillés dans la requête introductive d’instance, dont :

« Violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme — défaut de mise en balance et absence de toute mesure d’hébergement ou d’orientation. Disproportion manifeste du délai imparti (24 heures pour 350 personnes). Erreur de fait — diagnostic social périmé. Insuffisance qualitative de motivation révélant l’absence d’examen sérieux de la proportionnalité. Vice de procédure tiré de la méconnaissance du contradictoire préalable. »

La jurisprudence européenne — Hirtu et autres c. France, 14 mai 2020, requête n° 24720/13 — comme la jurisprudence du Conseil d’État — ordonnance du juge des référés, 13 février 2019, commune de Bobigny, n° 427423 — étaient connues. Elles étaient publiques. Elles étaient en libre accès sur Légifrance et sur le site de la Cour européenne. Personne, à la mairie, ne semble s’être donné la peine de les consulter avant d’engager la signature.

Le contribuable noiséen, lui, paiera. Les frais de justice d’abord. Les indemnités éventuelles ensuite, si la responsabilité de la commune est retenue dans les actions en réparation qui pourraient suivre l’annulation.

Voilà le bilan, à ce jour, de l’inaction prolongée du Halage. Voilà ce que la mairie a fait perdre — en argent public, en sécurité juridique, en dignité humaine — pour le seul bénéfice d’un coup de menton pré-électoral.

Il existe pourtant une méthode. Elle est codifiée. Elle est connue de tout maire qui se donne la peine de la lire.

La circulaire interministérielle INTK1233053C du 26 août 2012, toujours en vigueur, organise dans le détail l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites. Le guide méthodologique de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) en précise toutes les étapes. Aucun mystère, aucune novation : simplement la routine d’une administration territoriale qui prend ses dossiers au sérieux et qui ne confond pas fermeté avec précipitation.

Pour le Londeau, voici ce que la municipalité doit faire dès cette semaine — pas dans dix-huit mois.

Geste n° 1 — Identifier formellement le ou les propriétaires du terrain occupé et leur adresser une mise en demeure d’engager les procédures civiles d’expulsion devant le juge judiciaire. C’est leur rôle. C’est leur responsabilité de propriétaires. Un maire qui refuse d’exercer cette mise en demeure se prive d’un levier essentiel et endosse, à leur place, une responsabilité qui n’est pas la sienne.

Geste n° 2 — Saisir formellement le préfet de Seine-Saint-Denis (Direction de la légalité et de l’intercommunalité) par courrier circonstancié, en demandant l’activation des dispositifs interministériels prévus par la circulaire de 2012 et la coordination opérationnelle avec les services de l’État. Le maire de Noisy-le-Sec n’est pas le préfet ; il n’a ni les moyens, ni la compétence d’attribution, ni la légitimité pour conduire seul une opération de cette nature.

Geste n° 3 — Saisir l’UASA et les services sociaux départementaux pour qu’un diagnostic social individualisé soit engagé sans délai. Combien d’occupants ? Quelles familles ? Combien d’enfants ? Quels enfants scolarisés ? Quelles personnes vulnérables — femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées ? Sans ces données, aucune décision proportionnée ne peut être prise. Et sans décision proportionnée, aucun arrêté ne tient devant le juge administratif.

Geste n° 4 — Activer le 115 et le SIAO pour identifier les capacités d’hébergement d’urgence disponibles dans le département et au-delà. L’article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles impose à l’État de garantir un hébergement à toute personne sans abri en situation de détresse. Le maire ne peut pas ordonner une évacuation sans s’être assuré que cette garantie pourra être effectivement honorée.

Geste n° 5 — Prendre dès maintenant les mesures conservatoires de police qui relèvent réellement de sa compétence : demande à Enedis de coupure de tout branchement pirate, sécurisation de l’accès pompier, dispositif de collecte des déchets, limitation physique de l’extension du campement par des barrières si nécessaire. Ces mesures protègent à la fois les riverains, les occupants et les intervenants de secours. Elles ne sont attaquables par personne, et elles produisent leurs effets immédiatement.

Geste n° 6 — Informer publiquement et régulièrement les riverains des démarches engagées. Le silence municipal nourrit l’anxiété et le ressentiment. La transparence, à l’inverse, apaise — et démontre que l’autorité publique a repris la main.

Il y a deux manières de mesurer le temps d’une crise. Celle de l’horloge. Et celle du droit.

Nous nous souvenons d’un calendrier : 23 août 2024 → 27 février 2026. Dix-huit mois. Le temps qu’il a fallu, au Halage, pour qu’un campement quintuple sa population sous l’œil bienveillant — ou indifférent, on hésite — de l’autorité municipale. Le temps qu’il a fallu pour qu’une situation gérable devienne une crise qu’on ne saurait plus traiter autrement qu’à la hâte et à la massue.

Le campement du Londeau, lui, en est aujourd’hui à sa phase initiale. Personne, dans cette commune, n’oserait sérieusement soutenir qu’il s’agit d’une fatalité ingérable. Tout dépend des décisions prises — ou non prises — dans les jours qui viennent.

Mais nous savons aussi, désormais, ce que produit à l’arrivée l’inaction prolongée. Un arrêté pris dans l’urgence. Sans diagnostic actualisé. Sans relogement. Sans concertation. Sans contradictoire. Un arrêté politiquement spectaculaire — « le maire agit », « le maire protège », « le maire est ferme » — mais juridiquement vicié de bout en bout. Un arrêté qui finit devant le juge administratif. Un arrêté qui expose la commune au double risque de l’annulation rétroactive et de l’indemnisation des personnes qu’elle aura, à la hâte, jetées dehors sans solution.

« L’urgence ne se décrète pas à la veille d’un scrutin quand on a toléré la situation pendant un an et demi. »

(93sang30.com, à propos de l’arrêté n° AR26_70, avril 2026.)

Cette phrase, écrite il y a six semaines à propos du Halage, peut déjà être réécrite — à virgule près — pour le Londeau. Il suffit, pour cela, qu’il ne se passe rien d’ici à l’automne 2027.

Or il peut, et il doit, se passer quelque chose. Maintenant. Cette semaine. Ce mois-ci.

Ce scénario, nous l’avons documenté pour le Halage. Nous ne nous résoudrons pas à le voir réécrit à l’identique au Londeau sans réagir.

L’association SENTINELLE DUARTÉ, conformément à sa mission statutaire de contrôle de la légalité des actes municipaux et de défense des droits des citoyens dans leurs relations avec les collectivités territoriales, demande publiquement au maire de Noisy-le-Sec :

1. La saisine formelle, sous quinzaine, du préfet de Seine-Saint-Denis (Direction de la légalité et de l’intercommunalité) concernant la situation du Londeau, avec copie communiquée au conseil municipal ;

2. L’engagement immédiat d’un diagnostic social individualisé conduit par l’UASA et les services sociaux compétents, conforme à la circulaire interministérielle du 26 août 2012 et au guide méthodologique DIHAL ;

3. La mise en demeure formelle des propriétaires du terrain afin qu’ils engagent les procédures civiles d’expulsion devant la juridiction compétente ;

4. L’adoption immédiate des mesures conservatoires de police énumérées à l’Acte III (sécurisation, accès pompier, coupure des branchements pirates s’ils existent, collecte des déchets) ;

5. La publication mensuelle d’un point d’étape sur les démarches entreprises, communiqué aux riverains, aux occupants ou à leurs représentants, et au conseil municipal ;

6. L’engagement public et formel qu’aucun arrêté municipal d’évacuation ne sera pris au Londeau sans qu’aient été préalablement satisfaites les exigences cumulatives posées par la circulaire de 2012, par le guide DIHAL, et par la jurisprudence européenne (CEDH, Hirtu et autres c. France, 14 mai 2020, req. n° 24720/13) et nationale (CE, juge des référés, 13 février 2019, commune de Bobigny, n° 427423).

Il y a, dans la conduite d’une commune comme dans la vie tout court, deux manières d’entendre le mot « temps ».

La première — celle du calendrier électoral — voit dans le temps une matière qu’il faudrait économiser jusqu’au moment opportun, et dépenser brutalement quand l’agenda du scrutin l’exige. Cette conception a une longue histoire — celle des décisions tardives, des arrêtés improvisés, des annulations contentieuses, et des contribuables qui paient deux fois : une fois pour l’opération bâclée, une fois pour l’indemnisation des personnes qu’elle aura blessées.

La seconde — celle du droit — voit dans le temps de l’anticipation non pas un coût, mais le prix de la solidité juridique. Ce que l’on accorde à la méthode, on ne le perd pas : on l’investit. Une opération conduite après diagnostic social, mobilisation préfectorale, recherche d’hébergement et examen des alternatives, est une opération qui tient. Une opération qui s’en passe est une opération fragile. Et la fragilité, en droit administratif, finit toujours par croiser, un jour, le regard du juge de Montreuil.

Au Londeau, au printemps 2026, la mairie a le choix. Elle peut, dès cette semaine, engager les six gestes que la loi attend d’elle et que le guide DIHAL décrit pas à pas. Elle peut, à l’inverse, regarder ailleurs jusqu’à ce que les caméras s’allument, et signer alors — qui sait, à seize jours d’un autre scrutin — un arrêté qui aura le mérite de la spectacularité, et le défaut de l’illégalité.

Pour les riverains du Londeau, la situation est aujourd’hui préoccupante. Elle ne le restera pas si l’on s’en saisit dès maintenant, avec méthode et avec rigueur.

Pour les personnes qui occupent le campement, l’évacuation expéditive dans des conditions indignes — telle qu’elle a été imposée au chemin du Halage le 2 mars 2026 — ne saurait constituer, en droit, une réponse acceptable.

« Il faut agir. Il faut agir vite. Il faut agir bien. Trois exigences, pas une de moins. »

La mairie sait, désormais, où elle s’expose si elle en oublie une seule.

À les entendre attentivement, ces neuf mots ne disent peut-être pas seulement ce que pense une association de la gestion municipale d’un campement. Peut-être disent-ils, plus profondément, ce qu’une certaine pratique du pouvoir local pense — en silence, et sans toujours s’en apercevoir — du droit qu’ont les administrés à voir leurs préoccupations traitées sérieusement, et celui qu’ont les plus vulnérables à ne pas être traités comme un problème qu’on évacue.

Et peut-être est-ce, au fond, la leçon la plus simple de ce dossier : il existe des situations qui se croient ingérables, et qui n’étaient, en réalité, que mal gérées.