Motif invoqué : l’absence du « mandat spécial » que le conseil municipal aurait dû voter préalablement pour autoriser cette dépense exceptionnelle. Cette décision judiciaire, qualifiée d’injuste par les intéressés, révèle la frontière parfois ténue entre l’engagement international d’une collectivité et le respect scrupuleux des procédures administratives. Examinons de plus près ce qui pourrait s’apparenter à un véritable feuilleton juridico-politique.
Dans la famille « Mon mandat, mes emmerdes », je demande le voyage des élus à Djéol. »Le chemin de l’enfer administratif est pavé de bonnes intentions internationales » aurait pu méditer Olivier Sarrabeyrouse et ses élus en découvrant la décision du tribunal administratif relative à leur périple mauritanien.
En juillet 2022, une délégation municipale de Noisy-le-Sec, emmenée par son premier magistrat Olivier Sarrabeyrouse, s’est engagée dans un voyage diplomatique vers Djéol, terre mauritanienne jumelée avec notre commune depuis 1988. La délégation était composée de 5 personnes dont 4 élus: Olivier Sarrabeyrouse (maire), El Hadj Mahmoud Ba (conseiller municipal délégué à la coopération internationale), Dieynaba Sy (conseillère municipale), Naïma Mokri (conseillère municipale) et enfin une collaboratrice de cabinet, que nous appelerons Rachelle.
Ce déplacement, placé sous l’égide d’un forum sur la coopération décentralisée, visait – selon les termes officiels – à « renforcer les partenariats pour un développement local » et à « mettre l’accent sur la réduction des inégalités de genre » dans cette contrée africaine.
Mais voilà qu’un détail procédural, aussi minuscule qu’un grain de sable mauritanien mais tout aussi capable d’enrayer la machine administrative, est venu transformer cette odyssée diplomatique en camouflet judiciaire. Le tribunal administratif, gardien inflexible de la légalité budgétaire, a récemment exigé que nos édiles remboursent l’intégralité des frais engagés pour cette excursion sous les cieux sahéliens.
Le péché originel ? L’absence du sacro-saint « mandat spécial » que le conseil municipal aurait dû délivrer avant que nos représentants ne s’envolent vers d’autres horizons. Tout frais payés avec les deniers publics des noiséens.
Ainsi, par cette omission procédurale, les quelque 20 000 euros dépensés – montant non négligeable pour les finances communales – se sont métamorphosés en dette personnelle pour les membres de la délégation !
Ainsi, le tribunal, avec la minutie d’un huissier procédant à un inventaire, a établi un état liquidatif précis des sommes à recouvrer. Ainsi, notre édile en chef, Olivier Sarrabeyrouse, devra s’acquitter de 764,89 euros, tandis que El Hadj Mahmoud Ba, conseiller à la coopération internationale, se voit réclamer la somme la plus conséquente : 1 122,89 euros – prix à payer, sans doute, pour une extension de séjour que le tribunal a jugée d’une « durée excessive » (49 jours !!!). Quant à Mesdames Dieynaba Sy et Naïma Mokri, elles devront respectivement restituer 901,89 euros et 830,89 euros aux caisses communales. La collaboratrice de cabinet, Madame R., renverra 698,89 euros à la collectivité. Total de l’addition pour ce voyage aux frais de la princesse républicaine : 4 391,45 euros – somme qui, sans être aussi astronomique que les 20 000 euros initialement évoqués, n’en demeure pas moins un rappel sonnant et trébuchant des rigueurs administratives françaises.
Comme le rappelle fort justement l’adage juridique : « Nul n’est censé ignorer la loi », même lorsqu’elle concerne les arcanes du droit des collectivités territoriales à 4 500 kilomètres de la Seine-Saint-Denis.
Nos édiles, si prompts à promouvoir la « bonne gouvernance » à Djéol, semblent avoir égaré leur manuel de procédure administrative quelque part entre la Seine-Saint-Denis et la Mauritanie. Une distraction que le contribuable noiséen aurait pu financer sans le vigilant rappel à l’ordre du tribunal administratif.
L’article aurait pu s’arrêter là, mais voilà. Ce n’est pas la fin car c’était sans compter sur la résilience de nos élus. En novembre dernier, tel Lazare ressuscitant, une délibération a mystérieusement surgi en conseil municipal, proposant d’annuler cette dette au motif qu’il s’agissait d’une « faute de l’Administration ». Mais qui est le chef de cette Administration ?
Subtil paradoxe quand on sait que le responsable de ladite administration n’est autre que Monsieur le Maire lui-même. Une pirouette sémantique qui rappelle étrangement la célèbre formule de Louis XIV : « L’État, c’est moi… mais ses erreurs, c’est l’administration ». Trop facile !
Cette saga mauritanienne nous enseigne finalement que, si la coopération internationale peut franchir déserts et océans, elle se heurte parfois au mur infranchissable du Code général des collectivités territoriales.
Une leçon que nos voyageurs municipaux méditeront sans doute lors de leur prochain périple – dûment mandaté cette fois.
« La forme est le fond qui remonte à la surface », disait Victor Hugo. En matière de dépense publique, cette maxime prend tout son sens, même sous le soleil de Mauritanie.
Les voyages vous intéressent ? Faites le moi savoir, j’aborderai alors d’autres voyages : celui de Monsieur El Hadj Mahmoud Ba qui est retounné à Djéol , en 2023 ou encore celui de Melle. Berhouma Wiam, partie en Jordanie en juillet 2023, aux frais du contribuable noiséen ! Avaient ils l’autorisation du Maire, l’aval du conseil municipal ?