Quand le maire use de son écharpe tricolore pour défendre une cause qui ne relève pas de sa juridiction

Il est des moments où l’outrepassement des prérogatives municipales touche au comique institutionnel. Notre édile, qui semble parfois confondre l’Hôtel de Ville avec un tribunal administratif, s’est récemment improvisé défenseur du corps enseignant dans une affaire qui – faut-il le rappeler – relève exclusivement de l’autorité académique.

En effet, M. Sarrabeyrouse, dans un élan de zèle administratif surprenant, s’est fendu d’un communiqué de soutien à Mme Berhouma, conseillère municipale de sa majorité et enseignante convoquée par sa hiérarchie.

Quelle magnifique illustration du principe de séparation des pouvoirs ! Voilà notre premier magistrat qui, tel un Montesquieu des temps modernes, redessine les frontières institutionnelles à sa convenance.

L’affaire, présentée avec une simplicité confondante comme un prétendu « crime » consistant à avoir « seulement accompagné ses élèves », mérite pourtant d’être replacée dans son contexte juridique approprié.

Le maire ne nous dit pas tout : il oublie de dire qu’il s’agit d’un élève qui a été sanctionné par une exclusion. Ce n’est pas rien ! L’Éducation nationale dispose de ses propres instances, procédures et règlements internes. Ces mécanismes, faut-il le rappeler à notre maire juriste, ne requièrent nullement l’arbitrage municipal – aussi éclairé soit-il.

La question se pose avec acuité : depuis quand les convocations académiques d’agents de l’État relèvent-elles du ressort communal ? À suivre ce raisonnement, faudra-t-il demain que le conseil municipal se prononce sur les nominations de professeurs, ou mieux encore, sur le contenu des programmes scolaires ?

N’assistons-nous pas à une confusion manifeste des prérogatives institutionnelles, où l’autorité municipale s’immisce dans les rapports hiérarchiques entre un fonctionnaire d’État et son administration de tutelle ?

La séparation des pouvoirs, principe cardinal de notre République, semble ici s’effacer devant une solidarité partisane qui interroge la neutralité requise de la fonction de Maire ?

Cette confusion des genres, cette immixtion dans un domaine régalien, ce télescopage des compétences territoriales illustre parfaitement ce que la jurisprudence administrative qualifierait d’excès manifeste de pouvoir. Comme l’écrivait le doyen Hauriou : « L’administration locale doit rester dans le cadre de ses attributions légales, sauf à créer un désordre institutionnel. »

Si M. Sarrabeyrouse souhaite défendre un membre de son équipe municipale à titre personnel, libre à lui. Mais l’instrumentalisation de sa fonction de Maire, 1er magistrat de la ville pour intervenir dans un différend professionnel entre un agent public et sa hiérarchie constitue une (une de plus) regrettable confusion des genres .

À l’heure où la commune peine à entretenir ses équipements, à sécuriser ses rues, à offrir un service public de qualité – domaines qui, eux, relèvent indiscutablement de sa compétence – n’y aurait-il pas meilleur usage du temps et de l’énergie de notre premier magistrat ?

Comme le disait si justement Raymond Poincaré : « En politique, il faut savoir distinguer les combats qui nous appartiennent de ceux qui ne nous regardent pas. »

Cette affaire, au-delà de sa dimension institutionnelle, révèle une éthique de circonstance particulièrement troublante de la part de nos élus.

Cette même élue Wyam Berhouma, si promptement défendue aujourd’hui par le maire, n’a-t-elle pas brillé par son silence lorsqu’il s’agissait de soutenir un collègue élu en souffrance au sein même du conseil municipal ? Mieux encore, n’a-t-elle pas cautionné par son vote des situations qu’elle aurait pu dénoncer si sa conscience l’y avait portée ?

La passion des voyages aux frais de la princesse.

Il convient égaelement de rappeler que Madame Berhouma n’en est pas à son coup d’essai en matière d’affaires financières questionnables. N’est-ce pas cette même élue qui, voici quelques mois, sollicitait la générosité des internautes pour financer son périple pédagogique et celui de sa classe d’anglais ?

Curieuse conception du service public qui consiste à tendre la sébile numérique quand les crédits officiels se révèlent insuffisants.

Plus troublant encore, dans un précédent article, Noisy-le-sec/Djéol : les élus de Noisy-le-Sec condamnés à rembourser leur virée mauritanienne ! j’évoquais la décision du Tribunal Administratif de Montreuil condamnant plusieurs élus noiséens, dont le Maire lui-même, à rembourser leur escapade mauritanienne à Djéol – voyage effectué sans mandat spécial valable et donc indûment financé par le contribuable.

Wiam Berhouma et son goût pour les voyages

Dans ce contexte judiciaire établissant clairement les limites du financement public des déplacements d’élus, comment ne pas s’interroger sur le séjour jordanien de Madame Berhouma, apparemment offert par la municipalité (entendez : par nos impôts) ? 2 528€ pour un petit séjour de 7 jours, tout frais payé par le contribuable noiséen. Et encoire, je n’ai même pas compter les frais annexes, à priori, comme le UBER pour se rendre à l’aéroport ! Le maire a été sollicité sur ce sujet,à ce jour, il n’a pas daigné répondre.

Cette élue, décidément fervente adepte du tourisme institutionnel non onéreux pour sa personne, semble faire preuve d’une remarquable constance dans l’art de voyager sans bourse délier. Le conseil municipal a t il donné son accord pour ce voyage ?  Pour une chambre d’hôtel de 200€/la nuit ? Existe t il une décision du Maire qui autorise ce voyage tout frais payé par les Noiséens ?

Mais revenons au coeur du problème :  l’ingérence du Maire communiste de Noisy -le-Sec. Sa justice sélective illustre parfaitement la politique conduite par l’édile communiste de Noisy-le-Sec : un favoritisme systémique qui place le copinage au-dessus des principes républicains, une administration municipale qui flirte constamment avec les limites de la légalité et des prérogatives institutionnelles.

Comme l’écrivait si justement Léon Blum : « Le pouvoir révèle l’homme » – et ce qu’il révèle ici n’est guère flatteur pour notre démocratie locale.