La hauteur annoncée, les attaques consignées

Le maire entendait « redonner de la hauteur à la politique ». Puis viennent le « pseudo-blogueur », l’« agresseur d’élus », les adversaires animés par la haine et cette sentence : « Ces gens n’aiment pas Noisy. »

Le programme annonçait de la hauteur. Le procès-verbal enregistre surtout une descente en règle.

Plus préoccupant, il reproche aux protestataires d’avoir préféré « le tribunal à l’expression démocratique ». Pourtant, faire contrôler une élection appartient précisément au fonctionnement démocratique. Les règles du scrutin protègent aussi les électeurs qui ont voté pour le maire.

Un sourire ne vaut pas jugement

Mes contestations deviennent, dans sa bouche, des « griefs farfelus, tous rejetés avec le sourire amusé du rapporteur public ».

Le 24 septembre, le tribunal n’avait pourtant pas encore statué. Le rapporteur public présente des conclusions ; les juges rendent une décision. Un sourire supposé ne remplace aucun dispositif.

Le 30 septembre, les élections sont annulées pour une irrégularité affectant la candidature de la liste Noisy au cœur. Mes conclusions d’annulation font l’objet d’un non-lieu, l’annulation étant déjà prononcée. Cette distinction concerne directement l’information des habitants : ils ont droit à un compte rendu fidèle de ce que le tribunal décide.

Il faut également dire ce qui déplaît à l’auteur de ces lignes : ma demande d’inéligibilité a bien été rejetée, le tribunal n’ayant pas retenu le caractère frauduleux des manœuvres alléguées. Cette décision ne transforme cependant pas le non-lieu sur l’annulation en rejet au fond de toutes mes contestations.

« Tricheurs » : le mot du maire

Dans sa déclaration, Olivier Sarrabeyrouse assume les termes « tricheuses et de tricheurs » et invite l’opposition à le poursuivre.

Le jugement distingue pourtant l’irrégularité ayant justifié l’annulation d’une manœuvre frauduleuse. Sur les candidatures litigieuses, il écrit que cette irrégularité « ne peut être regardée comme constituant une manœuvre frauduleuse ». Aucune inéligibilité n’est prononcée.

Le maire conserve sa liberté de commentaire politique. Les lecteurs doivent cependant pouvoir distinguer son accusation de la qualification retenue par les juges. Le dictionnaire municipal ne remplace pas le jugement.

L’écharpe ne confère aucune immunité

Diffamation ou injure publique ? La qualification dépend des propos précis, des personnes identifiables et du contexte. Elle appartient au juge. Le mandat municipal ne soustrait pas son titulaire aux règles de la loi de 1881 ; la liberté de polémique politique reste appréciée dans ce cadre.

Mais l’exigence politique dépasse la seule question pénale. Nous attendons d’un maire qu’il explique une décision, accepte la contradiction et respecte ceux qui exercent un recours. Son désaccord peut être vigoureux. Il devrait aussi être exact.

Le 27 octobre, les élus seront invités à adopter le procès-verbal. Consigner des paroles ne revient pas à certifier la vérité de leurs accusations. Les Noiséens pourront désormais les comparer au jugement.

Monsieur le maire, maintenez-vous vos qualifications ? Comment expliquez-vous la différence entre votre récit et les conclusions effectivement tranchées ?

À Noisy-le-Sec, le premier magistrat devrait montrer l’exemple : lire le jugement avant de distribuer les condamnations. Plutôt que de définir à sa sauce, le mot « tricherie », il ferait mieux d’aller voir la définition de « tempérance ». Manifestement, cela lui fait défaut.