Un calendrier imposé, une demande écartée

Dans sa publication Facebook du 18 octobre, Morad Khetala, conseiller municipal du groupe Noisy Unie, explique avoir appris l’avancement du prochain conseil sans concertation préalable. Il indique avoir écrit au maire pour demander un réexamen. La date a été maintenue.

Il reconnaît pourtant que les circonstances peuvent nécessiter des ajustements. Ce qu’il demande tient en peu de mots : échanger avant de décider.

« Ce que je dénonce aujourd’hui, ce n’est pas simplement un changement de calendrier. C’est une méthode. » Sur ce point, je lui apporte mon soutien. Les élus d’opposition ont des obligations professionnelles, des contraintes personnelles et des dossiers à préparer. Leur mandat mérite davantage qu’une invitation à prendre place avant le vote.

Le maire peut convoquer le conseil. Il peut aussi choisir de consulter ses membres.

Anticiper avant de recevoir les dossiers

Le règlement adopté le 24 septembre donne à cette question une portée très concrète.

Son article 5.1 impose de déposer les vœux dix jours francs avant la séance. Les questions orales doivent parvenir sept jours francs avant. Pourtant, l’article 2.3 prévoit l’envoi des convocations et documents au moins cinq jours francs avant le conseil.

Si la convocation arrive au minimum prévu, ces échéances sont donc déjà passées. D’où l’importance d’un calendrier connu suffisamment tôt. Certes, un vœu tardif peut être examiné pour urgence ou circonstances exceptionnelles. Mais cette possibilité dépend de la majorité des membres présents ou représentés.

Autre difficulté : l’article 3.5 laisse jusqu’à quinze jours pour répondre aux demandes d’informations complémentaires liées à l’ordre du jour. Comment garantir une réponse utile avant le vote lorsque les dossiers arrivent cinq jours francs avant ?

Le règlement organise les délais. Il devrait aussi permettre aux élus de travailler dans ces délais.

Le micro, puis la mémoire

L’article 21.3 limite les interventions générales à cinq minutes par groupe et trois pour les élus isolés. D’autres prises de parole sont prévues, notamment sur les amendements et pour expliquer un vote.

Le temps du maire et des rapporteurs, lui, n’est pas limité. Surtout, après un retrait de parole pour dépassement du temps, les propos ne sont « ni diffusé ni retranscrit au procès-verbal ». La coupure concerne donc aussi la trace publique de l’intervention.

L’article 21.4 vise par ailleurs les interruptions et les attaques personnelles ou « polémiques » troublant la séance. Préserver l’ordre est nécessaire.Reste à garantir qu’une critique politique vigoureuse puisse pleinement s’exprimer.

Une assemblée démocratique doit pouvoir supporter autre chose que l’approbation.

Pourquoi avancer cette séance ?

Dans le contexte de l’annulation des élections municipales, ce changement de calendrier appelle une explication précise. Sa proximité avec les échéances de recours ne démontre,à elle seule, aucune manœuvre.

Quels dossiers exigeaient une séance dès le 27 octobre ? Pourquoi novembre ne convenait-il plus ? Quelles dispositions ont permis aux élus de préparer leurs questions et leurs vœux ?

Morad Khetala demande du dialogue.Les habitants peuvent attendre des réponses.

Monsieur le maire, vous savez fixer les délais de l’opposition. Quand prendrez-vous le temps de la consulter ?