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Le 17 septembre 2026, le tribunal administratif de Montreuil a examiné les protestations électorales déposées contre les élections municipales des 15 et 22 mars. Le rapporteur public a conclu à l’annulation de l’ensemble des opérations électorales. L’affaire est en délibéré ; le jugement est attendu le 30 septembre.

Le 22 septembre, le maire avait déjà livré sa version des faits aux agents municipaux. Deux jours plus tard, c’est devant le conseil municipal et le public qu’il a choisi de monter d’un cran. J’ai enregistré cette séance, comme je le fais depuis dix-huit ans. Voici ce qui a été dit, et pourquoi certains de ces propos franchissent, selon moi, la limite que fixe la loi.

Trois conséquences concrètes en découlent :

1. Ne pas nommer ne protège pas. La loi punit la diffamation qui vise une personne « non expressément nommée, mais dont l’identification est rendue possible ». Le « pseudo-blogueur » qui a contesté l’élection est parfaitement identifiable.

2. Le conseil municipal n’est pas un lieu d’immunité. La loi protège les discours tenus au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que les écrits produits et les plaidoiries prononcées devant les tribunaux (article 41). Elle ne protège pas les propos tenus en séance de conseil municipal. Une séance publique rend les propos publics.

3. Le délai est court. L’action se prescrit par trois mois à compter du jour où les propos ont été tenus (article 65).

« Agresseur d’élus » n’est pas une opinion. C’est m’accuser d’avoir agressé des élus. Or mes seules « armes » ont toujours été les recours devant le juge, les signalements au préfet et au procureur de la République, et ma liberté d’expression et d’opinion. Aucune de ces démarches n’est une agression. Toutes sont des droits que la loi garantit à chaque citoyen.

« Diffamant » va plus loin encore. Diffamer est un délit : dire publiquement de quelqu’un qu’il a diffamé, c’est l’accuser d’avoir commis une infraction pénale. Et que me reproche le maire ? D’avoir posé des questions sur ses comptes de campagne. Or la loi ne permet pas à un électeur de contester l’approbation d’un compte devant la Commission nationale des comptes de campagne : la seule voie ouverte est le juge de l’élection. C’est devant lui, et devant lui seul, que j’ai soumis mes griefs.

Saisir un juge quand on estime que la loi a été bafouée n’est pas un délit : c’est un droit. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le garantit à chacun, et c’est au juge, pas au maire mis en cause, qu’il revient de dire si la question était fondée. Un recours rejeté n’est pas une faute ; un recours accueilli n’est pas une victoire personnelle. Dans les deux cas, c’est la loi qui a été appliquée.

Ces procédures ne tombent pas du ciel. Chacune repose sur un dossier documenté : délibérations, arrêtés, courriers, enregistrements de séances. Et surtout, elles sont presque toujours précédées d’un recours gracieux, d’une demande de documents ou d’une question écrite adressée au maire. Des questions qui restent le plus souvent sans réponse. Quand un maire laisse ses administrés sans réponse, il ne leur laisse qu’une porte : celle du tribunal.

S’il y a un responsable, ce n’est pas le citoyen vigilant qui pose des questions. C’est, à mes yeux, le maire qui refuse d’y répondre, et qui se montre incapable de faire d’un opposant politique un interlocuteur, comme le ferait tout maire soucieux de sa fonction. Chaque lettre restée sans réponse est un recours qui aurait pu être évité.

Quant à « l’invétéré utilisateur de l’intelligence artificielle » : oui, j’utilise les outils de mon temps pour travailler. Devant un tribunal, ce qui compte, ce sont les pièces et le droit, pas l’outil qui a servi à les mettre en forme.

Le maire ironise sur la mine d’un magistrat. Il omet de rappeler l’essentiel, qu’il reconnaît pourtant lui-même quelques phrases plus loin : le rapporteur public a conclu à l’annulation de l’ensemble des élections.

Le maire promet de respecter la décision du tribunal : « Je le répète : je la respecterai. » C’est la moindre des choses. Mais on ne peut pas proclamer son respect de la justice et, dans le même souffle, commenter en public l’expression d’un magistrat dans une affaire où son propre mandat est en jeu. La justice ne se prononcera pas selon les sourires qu’on croit lui voir.

Le maire ne se contente plus de viser trois personnes : il qualifie l’ensemble de l’opposition de tricheurs, confirme le mot, et met au défi ceux qu’il accuse de le poursuivre. Dans la même déclaration, il reprochait pourtant à ses adversaires de préférer « le tribunal à l’expression démocratique ». Il faudrait savoir : le recours au juge est-il une vengeance quand il vient de l’opposition, et une option acceptable quand le maire y invite lui-même ?

Un conseil municipal est une assemblée délibérante. Ce n’est pas une tribune pour régler des comptes.

Le maire m’attribue « 25, 20 procédures » en moins de deux ans : le chiffre change dans la même phrase. Il les convertit en « 40 000 euros au service juridique ». Aucun document n’accompagne ces montants. Ce sont, une fois encore, des ordres de grandeur lancés à l’oral devant un auditoire qui n’a aucun moyen de les vérifier.

Surtout, ce que la commune dépense pour se défendre relève du choix du maire. Et dans la protestation électorale, ce choix pose une vraie question : le Conseil d’État juge que, dans un contentieux électoral, une commune n’a « ni la qualité de partie, ni celle d’intervenant » (CE, 23 mai 2024, n° 492581, Commune de Lanobre). Ce qui est en jeu devant le juge, ce n’est pas la commune : c’est l’élection de la liste du maire.

J’ai demandé le 9 septembre 2026, à l’hôtel de ville, la communication des conventions d’avocats et des mandats de paiement. Je n’ai reçu aucune réponse à ce jour. La question a également été soumise à la chambre régionale des comptes.

Le maire veut des « gens de loi » ? Il en aura. J’ai décidé de saisir la justice pour diffamation publique, dans le délai de trois mois prévu par la loi. Il appartiendra au tribunal de dire si les propos tenus le 24 septembre sont diffamatoires ou injurieux, et à M. Sarrabeyrouse d’y faire valoir ses arguments, comme la loi le lui permet.

Je rappelle que M. Olivier Sarrabeyrouse est déjà poursuivi pour diffamation publique envers un particulier, dans une autre affaire. L’audience est prévue le 17 décembre 2026 devant le tribunal judiciaire de Bobigny. Comme toute personne poursuivie, il est présumé innocent tant que le tribunal n’a pas statué.

Le maire annonçait vouloir « redonner de la hauteur à la politique qui est tombée bien bas ». Il a choisi, pour y parvenir, de traiter des habitants de « haineux », de « tricheurs » et de « complices », et d’accuser l’un d’eux d’être un « agresseur d’élus ».

Je vis à Noisy-le-Sec. J’ai été colistier de la liste « Sauvons Noisy ». Responsable associatif, je suis attaché à la transparence, à l’éthique et à la liberté d’expression, et j’informe les Noiséennes et les Noiséens depuis dix-huit ans. On peut contester mes recours : c’est le rôle du juge. On ne peut pas dire que je n’aime pas ma ville parce que je demande que la loi y soit respectée.

S’en prendre au messager ne change pas le message. Si le scrutin a été entaché d’irrégularités, ce n’est pas le blogueur qui en est responsable. Le tribunal administratif le dira le 30 septembre.