Quelle question pour le Conseil d’État ?

Pas celle de la fraude: le tribunal l’a déjà écartée, en faveur de leur liste. L’annulation repose sur un seul motif, l’article L. 265 : cinq déclarations individuelles de candidature de la liste Franceschini au second tour ne portent pas la signature personnelle de leurs auteurs. Pour obtenir gain de cause, les appelants devraient donc démontrer que ces signatures sont authentiques. Or le tribunal a comparé les signatures aux pièces d’identité et aux déclarations du premier tour, et relevé des mentions manuscrites « très similaires entre elles ». La liste de M. Labidi, qui avait obtenu moins de 10 % au premier tour, ne pouvait se maintenir qu’en rejoignant une autre liste.

Quel cadeau pour Olivier Sarrabeyrouse

L’appel est suspensif : selon l’article L. 250 du code électoral, les conseillers proclamés restent en fonctions jusqu’à ce qu’il ait été définitivement statué. Le communiqué des appelants le reconnaît : « le Maire conservera ses pouvoirs jusqu’à la décision du Conseil d’État ». Et dire qu’il pouvait déjà faire ses cartons et s’apprêtait à rendre son écharpe, comme tous les élus du conseil municipal. Les élus socialistes assurent que « faire appel ne signifie pas soutenir le maire, mais simplement assurer le respect du vote des noiséens ». Qu’ils le veuillent ou non, ils lui offrent un formidable cadeau : c’est la liste arrivée en tête qui en profite.

Des absents à l’audience

À l’audience du 17 septembre 2026, ni M. Ronget, ni M. Labidi, ni M. Hormazabal n’étaient présents pour entendre le rapporteur public, qui a conclu à l’annulation. Le jugement ne mentionne aucune observation de leur part, ni mémoire en défense de MM. Ronget et Labidi. M. Hormazabal ne figure même pas parmi les personnes à qui la protestation a été communiquée, ce qui n’interdit pas son appel : tout électeur peut contester une annulation.

Opportuniste, dilatoire ?

Le communiqué annonce lui-même « les arguments qui motivent notre appel : le respect de la démocratie et des suffrages des noiséens », auxquels s’ajoute la volonté d’« éviter le coût financier d’une nouvelle élection ». Ce ne sont pas des moyens de droit : le juge annule quand la sincérité du scrutin est atteinte, quel que soit le coût. Alors, procédure opportuniste, voire dilatoire ? La question se pose. Et si de nouvelles élections avaient lieu en 2027, le PS présentera-t-il une liste ? Le communiqué n’en dit rien.

Le malaise est aussi dans la majorité

L’adjoint aux finances, Bruno Martinez, commente : « Comment s’enterrer un peu plus en pourrissant la situation au moment où toute la rue crie : tout le monde déteste le P…. Bravo Medy Labidi, les noiséens ne vous oublieront pas. » Il ajoute : « Après la honte de la fusion avec la droite […], à présent la trique pour les noiséens ! Bravo. » Ce sont ses mots, ceux d’un élu de la majorité, pas une décision de justice : le tribunal a écarté toute manœuvre frauduleuse.

Génie ou folie ?

Coup de génie ? Il faudrait un moyen de droit. Coup de folie ? Il faudrait en mesurer le coût politique. Réponse du Conseil d’État attendue en principe d’ici le printemps 2027.